Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 94 du 22 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUM0500022A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Bretonnière (Francis), agent contractuel, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Gastaud (André).